Le Certificat de Localisation

Qu'est-ce que c'est exactement et à quoi ça sert ?

On peut comparer ça à une pièce d'identité de votre terrain. Donc, ça démontre l'état actuel du terrain, des bâtiments qui s'y trouvent, des clôtures ou des servitudes. Cela assure aussi que le tout respecte les lois et les règlements. Si jamais il y avait quelque chose, ce serait indiqué sur ce document-là.

C'est comme une garantie pour les acheteurs, mais c'est une obligation pour les vendeurs. Donc, lors de l'acte de vente, il faut respecter certaines choses. Votre certificat de localisation doit avoir 10 ans au moins. Si vous avez fait des modifications depuis que vous avez reçu le dernier, par exemple, bouger une clôture, installer une piscine, faire une modification au niveau des balcons, il faudra en commander un nouveau pour l'acte de vente.